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Conditions générales
de ventes

Article 1er : Réservation

Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’hôtel de réserver à l’avance. La réservation ne sera confirmée qu'à partir du moment où l'hôtelier aura donné son accord.

A l’occasion de toute réservation le client devra verser des arrhes selon les dates du séjour, donner un numéro de téléphone valide (de préférence portable). Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties.

L'hôtel se réserve le droit de relouer la chambre pour une arrivé après 18h sans avoir prévenu du retard le jour d’arrivée.

Article 2 : Paiement

La prestation de logement est payable au plus tard le jour du départ. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard-Mastercard, American-express, ANCV, titre restaurant.

Possibilité également de régler en espèce.

Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.

Le tarif des chambres est établi à la journée. Le défaut de paiement entraînera l’expulsion immédiate du client sous réserve de poursuites judiciaires pour le règlement de son dû.

Article 3 : Taxe de séjour

La taxe de séjour n’est jamais incluse dans le prix de la réservation. Elle est en vigueur dans la commune et payable sur place. Montant en vigueur : 0.99 € par personne et par nuitée.

Article 4 : Annulation / modification de réservation et engagement

En cas de modification ou d’annulation de réservation, tout client est tenu de prévenir 48 heures ou 5 jours selon les modalités du tarif réservé, avant la date d'arrivée. Faute par le client d’avertir dans les délais ci-dessus, il doit payer comme s’il logeait. Toute location commencée est due en entier.

Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement.

En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 2 jours (48 heures), ou 5 jours selon les modalités du tarif réservé, avant la date d’arrivée, l’hôtel ne prélève pas de frais (demande faite par email).

En cas d’annulation ou de modification tardive (moins de 48 heures, ou 5 jours selon les modalités du tarif réservé, avant la date d'arrivée), l’hôtel exige 100% du montant total de la réservation (demande faite par email).

En cas de non présentation, l’hôtel exige 100% du séjour et aura la possibilité de relouer la chambre.

En cas de modification pendant le séjour l’hôtel exige 100% du séjour.

Réservation « non remboursable » : le montant intégral du séjour est prélevé au moment de la réservation. Non modifiable, non annulable et non échangeable.

L’hôtelier a la possibilité de relouer une chambre sans délai dans les conditions suivantes :
Annulation par le client.
Modification de la réservation par le client.
Non présentation du client.
Erreur par le client lors de la prise de réservation, sur les dates, la quantité de chambres ou le type de chambre.

Article 5 : Accès aux chambres, départ et arrivée

A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 13 heures. La location à la nuit cesse à 11h00 pas de possibilité de dépassement quelle que soit l’heure d’arrivée du client.

Article 6 : Enfants et lits d’appoint

Gratuit ! Un enfant de moins de 3 ans séjourne à titre gracieux pour l’utilisation de la literie disponible.

Un enfant de moins de 2 ans, est facturé 15 € par nuit et par personne pour l’utilisation d’un lit bébé.

Aucun lit d’appoint n’est disponible.
Le nombre maximum de lit bébé en chambre est égal à 1.
Les suppléments ne sont pas automatiquement calculés dans le montant total de la réservation sur le site et doivent être réglés séparément directement auprès de l’établissement.

Article 7 : Animaux domestiques

Les animaux de compagnie sont admis dans l'hôtel sans supplément. Tout dommage, causé volontairement ou involontairement, devra être acquitté par le locataire de la chambre.

Article 8 : Dégradation

Le client doit user de la chose louée en bon père de famille.

Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement.

En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile.

En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client.

L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages de 1000€ à 2000€.

L’hôtel peut exiger en cas d’inondation ou dégâts des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégâts dans d’autres chambres le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé.

L’hôtel peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de moquette, literie, sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour ne pas pouvoir relouer les chambres.

De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour. Toutes nos chambres sont non-fumeurs. L’hôtel se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaires au client qui fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel.

En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel le client sera invité à quitter l’hôtel sans ne pouvoir exiger aucun remboursement. L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre.

Article 9 : Mini coffre-fort

Les papiers d’identité et objets précieux (montre, bijoux, moyen de paiement, etc…) doivent être placés dans le mini coffre prévu à cet effet. Pour les objets plus volumineux un coffre-fort est disponible à la réception.

Article 10 : Litiges/Médiation à la consommation

Le Client est informé par l’hôtel de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité après avoir saisi le service de contentieux de l’établissement « Hôtel des Remparts Salers », représenté par Mme Emounerie et à défaut d’une réponse satisfaisante dans un délais de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du voyage, dont les coordonnés sont :

Médiation Tourisme et Voyage
BP 80303 75823 Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel

Voir notre règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’Hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.